1. Responsable du traitement
Yona System
Chemin des Sports 10 — 1203 Genève — Suisse
Email : contact@yona-system.ch
Téléphone : +41 22 519 74 60
Responsable : Clément Bieri
La présente politique est établie conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
2.2 Via l'utilisation du logiciel Yona System (clients)
- Informations d'identification professionnelle (raison sociale, adresse, IDE)
- Données de facturation
- Données d'utilisation du logiciel (statistiques anonymisées)
- Copie de sauvegarde de la base de données, conservée de manière sécurisée pour permettre la restauration en cas de panne
2.3 Données de caisse — service multi-sites uniquement
Les données de transactions (ventes, articles, mouvements de stock, etc.) sont collectées et synchronisées uniquement si le client a souscrit au service Yona Manager — Multi-sites. Cette collecte ne sert à aucune fin commerciale, publicitaire ou analytique. Les clients n'ayant pas souscrit à ce service ne voient aucune donnée de caisse collectée — leurs données restent exclusivement en local.
2.4 Données techniques
- Adresse IP (connexion au service)
- Version du logiciel installée
- Date et heure de connexion
- Logs d'erreurs techniques
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime / Consentement |
| Exécution du contrat (logiciel, facturation, support) | Exécution du contrat |
| Maintenance et amélioration du logiciel | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Communication commerciale (newsletters, offres) | Consentement explicite |
| Sécurité du site et du logiciel | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat actif) : pendant toute la durée du contrat
- Données clients (après résiliation) : 3 mois pour export et clôture, puis suppression définitive
- Données comptables et légales : 10 ans conformément au CO
- Logs techniques : 12 mois
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement par Yona System et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Prestataires techniques : hébergement Infomaniak (Suisse) — uniquement pour les besoins techniques
- Prestataires comptables : dans le cadre des obligations légales
- Autorités compétentes : sur demande légale expresse
6. Protection des données fiscales — Secret professionnel
Les données fiscales et comptables traitées via Yona System constituent des données sensibles soumises au secret professionnel.
Yona System s'engage formellement à :
- Ne jamais exploiter ces données à des fins commerciales, statistiques ou publicitaires
- Ne jamais les transmettre à des tiers non autorisés
- Garantir que ces données restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur
- Traiter ces données uniquement dans le cadre strict du service souscrit
7. Sécurité des données
Yona System met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint (principe du moindre privilège)
- Hébergement en Suisse chez Infomaniak
- Mises à jour régulières des systèmes
- Sauvegardes régulières
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, Yona System notifiera le PFPDT dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 nLPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 25 à 27 de la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@yona-system.ch — réponse sous 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le PFPDT : www.edoeb.admin.ch
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est utilisé.
10. Transferts internationaux
Les données sont hébergées principalement en Suisse chez Infomaniak. Certaines données peuvent être stockées dans des pays européens adjacents (Allemagne, France, Autriche) offrant un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral suisse (art. 16 nLPD). Aucun transfert n'est effectué vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.
11. Modifications de la politique
Yona System se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
contact@yona-system.ch
+41 22 519 74 60
Yona System — Chemin des Sports 10 — 1203 Genève — Suisse