1. Responsable du traitement

Yona Système
Chemin des Sports 10 — 1203 Genève — Suisse
Email : contact@yonasysteme.com
Téléphone : +41 79 213 40 76

Responsable : Clément Bieri

La présente politique est établie conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

2. Données collectées

Yona Système collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

2.2 Via l'utilisation du logiciel Yona Système (clients)

• Informations d'identification professionnelle (raison sociale, adresse, IDE)
• Données de facturation
• Données d'utilisation du logiciel (statistiques anonymisées)
• Copie de sauvegarde de la base de données du logiciel, conservée de manière sécurisée afin de permettre la restauration en cas de panne ou d'incident grave

2.3 Données de caisse — service multi-sites uniquement

Les données de transactions de la caisse (ventes, articles, mouvements de stock, etc.) sont collectées et synchronisées uniquement si le client a souscrit au service Yona Manager — Multi-sites. Cette collecte est strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement de la synchronisation entre établissements.

Elle ne sert à aucune fin commerciale, publicitaire ou analytique. Les clients n'ayant pas souscrit à ce service ne voient aucune donnée de caisse collectée — leurs données restent exclusivement en local sur leur propre installation.

2.4 Données techniques

• Adresse IP (connexion au service)
• Version du logiciel Yona Système installée
• Date et heure de connexion
• Logs d'erreurs techniques

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes de contact	Intérêt légitime / Consentement
Exécution du contrat (logiciel, facturation, support)	Exécution du contrat
Maintenance et amélioration du logiciel	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale
Communication commerciale (newsletters, offres)	Consentement explicite
Sécurité du site et du logiciel	Intérêt légitime

4. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrat actif) : pendant toute la durée du contrat
• Données clients (après résiliation) : 3 mois pour export et clôture, puis suppression définitive — conformément aux CGV
• Données comptables et légales : 10 ans conformément au CO
• Logs techniques : 12 mois

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par Yona Système et ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques : hébergement Infomaniak (Suisse) et serveurs européens adjacents à la Suisse — uniquement pour les besoins techniques
• Prestataires comptables : dans le cadre des obligations légales
• Autorités compétentes : sur demande légale expresse

Yona Système privilégie des prestataires établis en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la nLPD.

6. Protection des données fiscales et comptables — Secret professionnel

Les données fiscales et comptables traitées via le logiciel Yona Système (chiffre d'affaires, TVA, tickets de caisse, factures, mouvements financiers) constituent des données sensibles soumises au secret professionnel.

Yona Système s'engage formellement à :

• Ne jamais exploiter ces données à des fins commerciales, statistiques, publicitaires ou concurrentielles
• Ne jamais les transmettre à des tiers — concurrents, partenaires commerciaux, organismes privés ou toute autre entité non autorisée
• Garantir que ces données restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur du logiciel, qui en est le seul propriétaire
• Traiter ces données uniquement dans le cadre strict de la fourniture du service souscrit

Accès par les autorités : Yona Système ne communiquera des données fiscales ou comptables qu'en réponse à une demande légale expresse et formelle émanant des autorités compétentes du pays dans lequel le logiciel est exploité (administration fiscale, autorité judiciaire, etc.). Toute demande provenant d'une autorité étrangère non compétente sera refusée.

En cas de réquisition légale, Yona Système en informera l'utilisateur concerné dans les meilleurs délais, dans la mesure où la loi applicable le permet.

🔒 Engagement de Yona Système : vos données fiscales et comptables ne seront jamais utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous avez souscrit au service. Elles ne quitteront jamais votre base de données locale ou notre infrastructure — sous réserve de la souscription à Yona Manager Multi-sites — sans votre consentement explicite ou une injonction légale de l'autorité compétente de votre pays.

7. Sécurité des données

Yona Système met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Hébergement en Suisse chez Infomaniak et sur des serveurs européens adjacents à la Suisse
• Mises à jour régulières des systèmes
• Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, Yona Système notifiera le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 nLPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 25 à 27 de la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@yonasysteme.com
Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Transferts internationaux

Les données sont hébergées principalement en Suisse chez Infomaniak. Certaines données peuvent également être stockées sur des serveurs situés dans des pays européens adjacents à la Suisse (notamment Allemagne, France, Autriche), qui offrent un niveau de protection des données adéquat reconnu par le Conseil fédéral suisse au sens de l'art. 16 nLPD.

Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat sans mise en place préalable de garanties appropriées.

11. Modifications de la politique

Yona Système se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.

12. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

📧 contact@yonasysteme.com
📞 +41 79 213 40 76
✉️ Yona Système — Chemin des Sports 10 — 1203 Genève — Suisse